Eurosun Distribution – 128 Rue La Boétie, 75008 Paris, France
Téléphone : +33 6 28 83 79 83 – Email : contact@eurosun.com

 1.⁠ ⁠Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de kits photovoltaïques et services associés proposés par Eurosun Distribution à ses clients particuliers et professionnels en France métropolitaine. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

 2.⁠ ⁠Produits et services

Eurosun Distribution propose des kits photovoltaïques complets ainsi que des prestations d’accompagnement (mise en relation avec des installateurs agréés RGE, assistance administrative, suivi après-vente). Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur les devis et fiches techniques.

 3.⁠ ⁠Commande

Toute commande doit être validée par un devis signé et accompagnée du règlement. Eurosun Distribution se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige antérieur.

 4.⁠ ⁠Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Ils sont fermes et définitifs au moment de la validation de la commande. Nos tarifs sont compétitifs grâce à un circuit direct usine sans grossistes ni intermédiaires.

 5.⁠ ⁠Paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités précisées sur le devis ou la facture. Tout retard entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

 6.⁠ ⁠Livraison

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon les disponibilités des produits et les conditions logistiques. Le transfert des risques intervient à la réception des marchandises par le client.

 7.⁠ ⁠Installation

Les installations sont réalisées par des partenaires certifiés RGE indépendants. Eurosun Distribution n’assume aucune responsabilité contractuelle directe en cas de mauvaise exécution de la prestation d’installation, laquelle relève exclusivement de l’installateur choisi.

 8.⁠ ⁠Garantie et assurance

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Certains équipements bénéficient en outre de garanties constructeurs (ex. onduleurs Growatt). Les installations sont couvertes par les assurances professionnelles des partenaires intervenants, ou bien nos assurance décennale.

 9.⁠ ⁠Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou ayant fait l’objet d’une installation.

10.⁠ ⁠Responsabilité

Eurosun Distribution ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un cas de force majeure ou d’un fait imputable au client (mauvaise utilisation, absence d’entretien, etc.).

11.⁠ ⁠Protection des données personnelles

Conformément au RGPD, les données personnelles recueillies sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation commerciale. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition en écrivant à contact@eurosun.com.

12.⁠ ⁠Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège social d’Eurosun Distribution.