Vous vivez en appartement et vous pensez que le solaire est réservé aux propriétaires de maisons individuelles ? Détrompez-vous. Les panneaux solaires en copropriété sont non seulement autorisés en France, mais la loi a considérablement simplifié leur mise en place ces dernières années. Entre la hausse constante des charges énergétiques et l’assouplissement des règles de vote, de plus en plus d’immeubles franchissent le pas. Voici tout ce qu’il faut savoir pour lancer un projet solaire dans votre copropriété.
Depuis la loi d’accélération des énergies renouvelables (loi APER) du 10 mars 2023, installer des panneaux solaires en copropriété se décide à la majorité simple en assemblée générale, et non plus à la majorité absolue comme auparavant. Concrètement, il suffit que la majorité des voix exprimées par les copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance soit favorable au projet. Ce changement a levé le principal frein qui bloquait de nombreux dossiers.
Sur le plan pratique, un projet solaire en copropriété se déroule généralement en plusieurs étapes : étude de faisabilité, vote en AG, dépôt d’une déclaration préalable de travaux en mairie, puis réalisation des travaux. Le délai total varie entre 8 mois et 2 ans selon la complexité du projet et le calendrier des assemblées.
Il faut distinguer deux situations. Sur une toiture commune, tout projet nécessite l’accord de l’assemblée générale à la majorité simple. En revanche, un copropriétaire peut équiper son balcon ou sa terrasse à usage privatif sans vote collectif, à condition que l’installation reste dans les limites fixées (généralement sous 3 kWc) et ne modifie pas l’aspect extérieur visible depuis la rue. Le règlement de copropriété peut toutefois restreindre cette liberté, mieux vaut donc le consulter avant toute installation.
L’un des grands avantages des panneaux photovoltaïques en copropriété est l’autoconsommation collective. Ce dispositif permet de partager l’électricité produite sur le toit entre les résidents participants, selon des clés de répartition basées sur les tantièmes ou la consommation réelle. Résultat : une réduction des charges communes estimée entre 15 et 30 %. Depuis mars 2025, l’électricité autoconsommée collectivement bénéficie même d’une exonération d’accise, renforçant encore la rentabilité du projet.
Le financement peut passer par le fonds de travaux (obligatoire depuis la loi ALUR), un appel de fonds voté en AG, ou un montage avec tiers investisseur. Côté aides, la prime à l’autoconsommation varie de 80 à 140 € par kWc selon la puissance installée, et les tarifs de rachat EDF OA restent garantis sur 20 ans pour le surplus non consommé. Selon la taille de l’installation et le taux d’autoconsommation, le retour sur investissement se situe généralement entre 4 et 8 ans.
Les panneaux solaires en copropriété ne sont plus un projet marginal en France. Grâce à l’assouplissement du vote en assemblée générale et aux dispositifs d’autoconsommation collective, transformer un toit collectif en source d’économies est aujourd’hui à la portée de la plupart des immeubles. Une bonne préparation du dossier et un accompagnement par des professionnels qualifiés restent les meilleurs alliés pour faire aboutir le projet
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